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C-61.1, r. 5.1 - Règlement sur les animaux en captivité

Article 76
Versions de la disposition

Texte complet
76. Les éléments de périmètre n’ont pas à se poursuivre sous le sol s’ils sont fixés à un sol composé d’un matériel solide qui ne peut pas être altéré par l’animal et qui longe l’élément de périmètre sur une distance minimale d’un mètre se mesurant perpendiculairement à l’élément de périmètre du côté intérieur de l’installation de garde.
D. 1065-2018, a. 76.
En vig.: 2018-09-06
76. Les éléments de périmètre n’ont pas à se poursuivre sous le sol s’ils sont fixés à un sol composé d’un matériel solide qui ne peut pas être altéré par l’animal et qui longe l’élément de périmètre sur une distance minimale d’un mètre se mesurant perpendiculairement à l’élément de périmètre du côté intérieur de l’installation de garde.
D. 1065-2018, a. 76.
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